Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Le site internet maiamepolewear.com est un service de :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les produits physiques :
Les Produits : Les produits proposés à la vente par Maiamé Polewear sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite, via le site, notre clientèle. À défaut de disponibilité d’un produit déjà commandé et payé par l’utilisateur du site, l’annulation ainsi que le remboursement de la commande seront effectués, et ce, dans un délai de 30 jours suivant le paiement. Il est ici précisé que les produits restent la propriété de Maiamé Polewear jusqu’au parfait paiement.
Le Prix : Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix concernant les braderies de certaines collections sont garantis dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus en deçà de 90€ de commande en France Métropolitaine et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Maiamé Polewear s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le Paiement : Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par le client, ce dernier pourra valider et confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé sa commande, le client devra valider son mode de paiement. Le site Maiamé Polewear propose deux modes de paiement distincts : « paiement par carte bancaire via Shopify Payments » ou « paiement par carte bancaire via PayPal ».
Si le choix de paiement est PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, un courrier électronique sera envoyé au client contenant le montant exact dû par celui-ci. Ce montant inclus le prix des produits commandés ainsi que les frais de port. Maiamé Polewear se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d'une commande ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Maiamé Polewear se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire de paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, Maiamé Polewear se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Tous les frais liés aux moyens de paiement précités sont à la charge définitive du Client, étant précisé que Maiamé Polewear n’est pas responsable de tout coût de quelque nature que cela soit, engendré par le mode de paiement sélectionné par le Client.
La livraison : Les commandes (dont les articles sont en stock) sont préparées et expédiées sous 24h à 48h (du lundi au vendredi).Les produits sont expédiés par la Poste en Colissimo suivi, par Chronopost ou en point retrait par Mondial Relay. Les délais de livraison concernant les produits déjà en stocks signalés au client lors de la commande sont indicatifs et calculés en fonction du délai de traitement et des informations communiquées par La Poste ou Mondial Relay. Ils ne sont en aucun cas opposables et ne peuvent faire l’objet d’une annulation de commande en cas de dépassement. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera envoyé au client dans les meilleurs délais. En cas de retard dû à la force majeure, le délai de livraison sera prorogé de la durée de ladite force majeure, définie notamment comme suit : grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, quelle qu’en soit la cause, et faits dus aux intempéries.
Le numéro de suivi est adressé au client au moment de l’envoi du colis, dans un mail récapitulant le détail de la commande. Le client peut ainsi suivre l’expédition de son colis sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois pour la Poste, https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour Mondial Relay ou https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis pour Chronopost. Les risques du transport étant supportés par le client, celui-ci s’engage à vérifier le contenu et l’intégrité du colis à réception de ce dernier, ainsi qu’à émettre les réserves ou porter réclamation auprès des services postaux dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, voire même refuser le colis, si celui-ci porte des traces de détérioration ou semble avoir été ouvert. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Maiamé Polewear dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. Afin de pallier à ce manque, le client devra, dès réception de sa commande, vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abîmé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, directement sur le site Maiamé Polewear via la rubrique « contact » ou par mail indépendant ou encore par courrier recommandé à l'adresse suivante : 204, rue Breteuil 13006 MARSEILLE. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Maiamé Polewear sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions préalablement mentionnées sont dûment remplies et la responsabilité de la marque engagée, Maiamé Polewear propose soit d’échanger le produit défectueux, soit de rembourser l’article défectueux, soit de réexpédier le produit manquant, et ce, aux frais de la société. Les éventuelles taxes et droits de douane applicables sur les commandes livrées hors de la France sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Le Client reconnaît que, en cas de pré-commande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits pré-commandés.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du ou des article(s) pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandé(s) au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine intact, non abîmés et vierges de toute utilisation seront acceptés. Tout article retourné fera l’objet d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange, selon le choix de l’acheteur. En cas de litige, il appartiendra au client de prouver la bonne réception du colis dans nos locaux, ce qui implique un retour par courrier suivi. Si un avoir est établi, il vous sera proposé comme mode de paiement lors de votre prochaine commande. Le retour des produits Outlet, en promotion ou en braderie ne feront pas l’objet d’un remboursement. Seuls les échanges (dans la limite des stocks disponibles) et les avoirs seront autorisés.Nous recréditons directement votre compte bancaire du montant des articles retournés dans un délai de 10 à 15 jours à compter de la réception de votre colis de retour.En cas d’un paiement PayPal, le délai de remboursement est celui imparti par votre contrat.
Garanties : Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Article L217-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1er code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Service après-vente : Pour bénéficier de notre service après-vente, nous vous offrons plusieurs moyens de nous contacter. Vous pouvez utiliser notre adresse mail contact@maiamepolewear.com. Un formulaire de contact est disponible sur notre site web à https://maiamepolewear.com/pages/contact ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : 204, rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et préoccupations.
Nous comprenons l’importance d’une réponse rapide. Nous nous engageons à traiter vos demandes de service après-vente dans les plus brefs délais. Les délais peuvent varier en fonction de la nature de la demande, mais soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour établir des attentes claires et respecter les délais raisonnables.
Responsabilité : Maiamé Polewear n’a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, qu’une obligation de moyen. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits numériques :
Livraison : L’ebook "Mon Cahier de Pole" sera disponible en téléchargement immédiat une fois le paiement confirmé. Un lien de téléchargement sera envoyé par email à l'adresse fournie lors de l'achat.
Protection des droits d'auteur : L'ebook "Mon Cahier de Pole" est protégé par les droits d'auteur et que toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Non remboursement des produits digitaux : Étant donné la nature digitale de notre ebook "Mon Cahier de Pole", les achats sont non remboursables. Si vous rencontrez un problème technique, contactez-nous à contact@maiamepolewear.com, et nous serons heureux de vous aider.
Les produites numériques et physiques :
Données personnelles : Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données personnelles communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par Maiamé Polewear, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse du siège social de Maiamé Polewear, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Réserve de propriété : Tous les éléments du site Maiamé Polewear, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Maiamé Polewear conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Maiamé Polewear se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Invalidité partielle : Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée : Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Maiamé Polewear.
Conservation et archivages des transactions : L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et /ou des commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige avec un client, Les tribunaux Français seront seuls compétents.
Médiation : En cas de litige entre le Client et Maiamé Polewear, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :
- via le formulaire de contact : https://maiamepolewear.com/pages/contact
- directement par mail à l’adresse : contact@maiamepolewear.com
- par courrier recommandé à l'adresse suivante : 204, rue Breteuil 13006 MARSEILLE
A défaut d’accord, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
En cas d’absence d’accord après recours au dispositif de médiation de la consommation, le Client conserve la possibilité de saisir la justice pour résoudre le litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
Force majeure : Tout ou partie des obligations de Maiamé Polewear seront suspendues en cas de survenance d’un fait fortuit ou de force majeure, qui en générerait ou en retarderait l’exécution. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Si un de ces cas se présente, Maiamé Polewear informera ses clients par courrier électronique dans un délai de sept jours.
Modification des Conditions Générales de Vente : Maiamé Polewear se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.